Au cours de la session parlementaire du printemps 2026, le gouvernement du Canada a adopté des changements radicaux à la réglementation des pesticides dans le cadre du projet de loi C-30, « Loi portant mise en œuvre de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps ». Le projet de loi C-30 a conféré au Cabinet de nouveaux pouvoirs lui permettant de modifier — et, dans certains cas, de rétablir — les homologations de pesticides pour des motifs « économiques » et de « sécurité alimentaire », modifiant ainsi de manière fondamentale le cadre politique visant à protéger les Canadiens contre les produits chimiques agricoles et les additifs nocifs.
Or, dans le cadre de la session parlementaire de l’automne 2026, la loi d’exécution du budget de 2026, le projet de loi C-31, propose de supprimer l’obligation actuelle selon laquelle les pesticides homologués doivent faire l’objet de réévaluations scientifiques exhaustives tous les 15 ans, avec la participation du public, pour la remplacer par des « évaluations » mal définies, ce qui compromet d’importants contrôles de sécurité.
Le projet de loi C-31 a fait l’objet d’une procédure accélérée; par conséquent, il n’y a eu ni consultation ni possibilité pour les comités parlementaires chargés de la santé et de l’environnement d’examiner ces mesures relatives aux pesticides. Une vaste coalition de scientifiques indépendants, ainsi que des organismes de santé et de protection de l’environnement, ont demandé que les modifications concernant les pesticides soient retirées du projet de loi.
Le système canadien de réglementation des pesticides a évolué à mesure que les données scientifiques et notre compréhension des risques se sont améliorées. Des produits initialement considérés comme sécuritaires ont par la suite fait l’objet de restrictions ou ont été retirés du marché, lorsque de nouvelles données ont révélé des risques inacceptables pour la santé humaine ou l’environnement. Le COG estime que les décisions réglementaires doivent continuer d’être indépendantes et fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles.
Depuis plus de 50 ans, le COG œuvre à la promotion de systèmes agricoles biologiques et régénératifs qui protègent les sols, la biodiversité, la qualité de l’eau et la santé humaine, tout en soutenant des exploitations agricoles productives et économiquement résilientes. Le renforcement des systèmes agricoles qui réduisent la dépendance aux pesticides synthétiques constitue un investissement dans la résilience à long terme et la sécurité alimentaire. Le soutien aux agriculteurs doit aller de pair avec une réglementation solide et fondée sur des données scientifiques.
Communiquez avec votre député et exhortez-le à appuyer le retrait du projet de loi C-31 des modifications proposées à la Loi sur les produits antiparasitaires et à maintenir les réévaluations obligatoires et exhaustives des pesticides.