Au cours de la session parlementaire du printemps 2026, le gouvernement canadien a adopté des changements radicaux concernant la manière dont le Canada gère l’exposition aux substances chimiques présentes dans nos aliments, nos écosystèmes et nos organismes, dans le cadre du projet de loi C-30, intitulé « Loi portant mise en œuvre de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps », un projet de loi de finances omnibus déposé au Parlement le 28 avril 2026. Le projet de loi C-30 vise à répondre à l’incertitude économique et à garantir la sécurité alimentaire en apportant les modifications les plus importantes de cette génération à la réglementation des pesticides ; pourtant, ce projet de loi n’a pas été examiné par les commissions parlementaires chargées de l’agriculture, de la santé ou de l’environnement.
Le projet de loi C-30 marque l’abandon de l’approche coordonnée à l’échelle de l’ensemble du gouvernement en matière de systèmes alimentaires, en ignorant le rôle des politiques de santé et d’environnement dans le renforcement de la sécurité alimentaire et de la viabilité des exploitations agricoles. Le COG reconnaît que des solutions sont nécessaires pour assurer la sécurité alimentaire et que les agriculteurs ont besoin de soutien face aux défis croissants liés à la production. Le projet de loi C-30 s’éloigne d’une élaboration des politiques fondée sur des données probantes, en ne s’attaquant pas aux causes profondes tant de l’insécurité alimentaire que de la hausse des coûts de production.
Malgré l’importance des changements apportés par le projet de loi C-30 pour l’agriculture canadienne, la santé publique et la protection de l’environnement, celui-ci n’a fait l’objet que d’un examen parlementaire et d’une consultation publique limités en tant que texte autonome, car il était intégré à une loi de finances plus large. Le projet de loi C-30 a été adopté sans consultation effective et a été fait passer en force au plus fort de la saison agricole.
En particulier, le projet de loi C-30 confère de nouveaux pouvoirs au Conseil des ministres afin d’autoriser l’utilisation, dans la production alimentaire, de pesticides que le ministre de la Santé a jugés présenter des risques environnementaux inacceptables. Loin de renforcer l’approche fondée sur des données probantes adoptée par le Canada pour protéger la santé humaine et l’environnement, le projet de loi C-30 permet de passer outre à certaines décisions réglementaires relatives aux pesticides, fondées sur des données scientifiques, au nom d’objectifs politiques généraux qui ne sont pas clairement définis dans la législation.
Depuis plus de 50 ans, le COG œuvre à la promotion de systèmes agricoles biologiques et régénératifs qui protègent les sols, la biodiversité, la qualité de l’eau et la santé humaine, tout en soutenant des exploitations agricoles productives et économiquement résilientes. L’agriculture biologique démontre que les agriculteurs canadiens peuvent produire avec succès des denrées alimentaires sans recourir à des intrants agricoles synthétiques. Le renforcement de ces systèmes est essentiel pour garantir la sécurité alimentaire et la sécurité économique sur plusieurs générations. Les mesures visant à renforcer la sécurité alimentaire doivent également renforcer la santé humaine et la résilience environnementale à long terme.
Le COG partage les préoccupations exprimées par de nombreuses organisations des secteurs agricole et alimentaire du Canada concernant deux points essentiels du projet de loi C-30 :
1. Les termes clés ne sont pas définis.
Bien que le projet de loi C-30 ajoute la « sécurité économique nationale », la « sécurité alimentaire » et la « sécurité économique régionale » parmi les considérations que le Conseil des ministres peut imposer dans le cadre des décisions relatives à la réglementation des pesticides, les définitions de ces termes clés font défaut dans le texte de loi. Le COG craint qu’en laissant ces termes clés sans définition, les considérations politiques quant à ce qui relève de l’intérêt de la « sécurité économique nationale » ne l’emportent sur les restrictions fondées sur des données scientifiques concernant l’utilisation par l’industrie de produits chimiques susceptibles de nuire à la santé humaine. Des définitions claires sont essentielles pour garantir que les décisions soient cohérentes, responsables et fondées sur des données scientifiques.
2. Le projet de loi C-30 confère des pouvoirs exceptionnels au gouvernement, ce qui porte atteinte aux processus réglementaires.
En vertu du projet de loi C-30, les ministres du gouvernement ont désormais le pouvoir discrétionnaire de passer outre à une réglementation fondée sur des données scientifiques, ce qui réduit la transparence et l’indépendance du système d’homologation et de réglementation des pesticides. Ces changements nuisent à la réputation du Canada en tant que pays garantissant la sécurité alimentaire et accordant la priorité à une réglementation fondée sur la science, et exposent les entreprises à des risques, du champ à l’assiette. Pour préserver la confiance du public, il est indispensable que les décisions réglementaires s’appuient sur les meilleures données scientifiques disponibles et s’accompagnent d’une obligation de rendre des comptes au public.
Le système canadien de réglementation des pesticides a évolué à mesure que les données scientifiques se sont améliorées et que notre compréhension des risques s’est approfondie. Des produits initialement considérés comme sûrs ont par la suite fait l’objet de restrictions ou ont été retirés du marché lorsque de nouvelles données ont révélé des risques inacceptables pour la santé humaine ou l’environnement. C’est pourquoi le COG estime que les décisions réglementaires doivent continuer à être indépendantes et fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles. Au lieu de renforcer ces principes, le projet de loi C-30 les affaiblit.
Nous ne considérons pas la sécurité alimentaire, la résilience économique, la gestion responsable de l’environnement et la santé humaine comme des priorités concurrentes. Elles sont fondamentalement liées entre elles. La sécurité alimentaire à long terme dépend de sols sains, d’écosystèmes fonctionnels et d’exploitations agricoles résilientes.
Le recours à des systèmes de production à forte intensité chimique peut sembler économiquement efficace lorsque bon nombre de leurs coûts environnementaux et sanitaires à long terme sont externalisés. Renforcer les systèmes agricoles qui réduisent ces coûts externes constitue un investissement dans la résilience et la sécurité alimentaire à long terme.
Agissez et découvrez-en davantage
Le COG soutient les amendements au projet de loi C-30 qui viseraient à : définir clairement les termes « sécurité nationale », « sécurité alimentaire » et « sécurité économique régionale » ; et supprimer les pouvoirs du Conseil des ministres qui permettent à des considérations politiques de l’emporter sur des décisions réglementaires fondées sur des données scientifiques en matière de pesticides. Nous encourageons nos membres et nos sympathisants à contacter leur député pour lui faire part de ces préoccupations et demander que le projet de loi C-30 soit réexaminé, avec la tenue d’auditions et d’examens approfondis au sein des commissions parlementaires chargées de l’agriculture, de l’environnement et de la santé. Pour une analyse des impacts du projet de loi C-30 sur la santé et l’environnement, nous invitons le public à consulter les analyses réalisées par les Médecins canadiens pour l’environnement et EcoJustice.
Veuillez consulter les déclarations suivantes sur le projet de loi C-30, formulées par nos collègues des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, qui comprennent des recommandations pour des stratégies alternatives :