Normes et règlements canadiens sur la culture biologique
Le secteur agricole biologique canadien est réglementé par le Règlement sur les produits biologiques (2009).
Le Règlement sur les produits biologiques appuie les Normes canadiennes sur la culture biologique qui sont entrées en vigueur le 20 juin 2009 et qui énoncent des exigences précises pour les produits alimentaires, les aliments pour animaux et les semences étiquetées biologiques.
Les normes visent les produits agricoles suivants:
- produit qui se dit biologique et qui est importé ou exporté à l’étranger ou entre provinces; ou
- produit qui porte le logo « Biologique Canada ».
Les normes comportent deux volets:
- Principes généraux et normes de gestion (CAN/CGSB-32.310-2015 modifié en 2018)
- Listes des substances permises (CAN/CGSB-32.310-2015 modifiées en 2018)
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est l’organisme de réglementation qui supervise, contrôle et fait respecter les exigences du programme Régime Bio-Canada.
Pour vous aider à comprendre les normes biologiques canadiennes, consultez le Guide des normes biologiques canadiennes du COG.
Règlements fédéraux et provinciaux
Le Règlement sur les produits biologiques ne vise pas les produits étiquetés biologiques qui sont vendus dans une province ou un territoire.
Cela ne signifie pas que tout un chacun peut vendre n’importe quel produit dans une province en affirmant qu’il est bio. Les raisons?
Un – Règlements provinciaux.
Plusieurs provinces ont mis en œuvre une législation provinciale, réglementant l’utilisation du terme « biologique » pour tous les produits alimentaires cultivés ou transformés.
Deux – Le Federal Food and Drugs Act et le Consumer Packaging and Labelling Act.
Ces deux lois protègent le droit des consommateurs à des informations véridiques et permettent à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) d’enquêter sur les plaintes. Les opérations ne peuvent pas faire de fausses déclarations sur les produits en ce qui concerne leur « caractère, leur valeur, leur quantité, leur composition, leur mérite ou leur sécurité ». Cela inclut les allégations biologiques fausses, trompeuses ou mensongères.
Produits biologiques par province
Réglementation provinciale : aucune.
Organismes de certification: Liste des organismes de certification actifs d’Organic Alberta
Les organismes:
Réglementation provinciale : Oui.
- Le programme de certification biologique de la Colombie-Britannique (BCCOP). Le BCCOP est un programme volontaire de qualité en agroalimentaire sanctionné par le gouvernement de la Colombie-Britannique par le règlement sur la certification des produits agricoles biologiques et la loi « Agri-Food Choice and Quality Act ».
- Le logo formé d’une « case cochée » est le symbole officiel du programme BCCOP. Il peut servir, avec la mention « British Columbia Certified Organic », à identifier les produits fabriqués en Colombie-Britannique contenant de 95 à 100% d’ingrédients certifiés bio et certifiés par des organismes de certification accrédités par COABC.
- Passage à une réglementation obligatoire à compter de novembre 2018 conformément à la loi BC Food and Agricultural Products Classification.
- Cette modification apportée à la réglementation exigera que tous les produits alimentaires et boissons étiquetés « biologique » ou « bio », ou qui sont commercialisés comme tel, soient certifiés. Pour en savoir plus sur la nouvelle réglementation
Organismes de certification: sélection d’un organisme de certification (pour la C.-B.) préparé par COABC
Les organismes:
Réglementation provinciale : Oui.
En 2013, le Manitoba a promulgué la loi sur les produits agricoles biologiques qui met en application le règlement national sur les produits biologiques.
Organismes de certification: Liste des organismes de certification accrédités par l’ACIA au Canada
Les organismes:
Réglementation provinciale : Oui.
En 2015, la Nouvelle-Écosse a promulgué un règlement sur le classement des produits biologiques conformément à la loi sur l’agriculture et la commercialisation, qui mettent en application les Normes canadiennes sur la culture biologique dans la province. Les règlements sont administrés et appliqués par la Natural Products Marketing Commission
Organismes de certification: Listedes organismes de certification régionaux du gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Organismes: Commission de commercialisation des produits naturels
Réglementation provinciale : aucune.
Organismes de certification: Liste des organismes de certification accrédités par l’ACIA au Canada
Organismes : aucune.
Réglementation provinciale : aucune.
Organismes de certification: Liste des organismes de certification accrédités par l’ACIA au Canada
Organismes : aucune.
Réglementation provinciale : aucune.
Organismes de certification: Liste des organismes de certification accrédités par l’ACIA au Canada
Organismes : aucune.
Réglementation provinciale : Oui.
La Commission des produits de ferme du Nouveau-Brunswick réglemente et applique les Normes canadiennes sur la culture biologique qui sont mises en œuvre conformément au règlement sur le classement des produits biologiques du Nouveau-Brunswick dans le cadre de la Loi sur les produits naturels (2014).
Organismes de certification: Liste des organismes de certification accrédités par l’ACIA au Canada
Les organismes:
Commission des produits de ferme du Nouveau-Brunswick
Agriculture, Aquaculture et Pêches Nouveau-Brunswick, développement biologique
Réglementation provinciale : aucune.
Organismes de certification:
Liste des organismes de certification accrédités par l’ACIA au Canada
Organismes: ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario – Agriculture biologique
Réglementation provinciale : aucune.
Organismes de certification:
Liste des organismes de certification accrédités par l’ACIA au Canada
Les organismes:
Coopérative de producteurs biologiques certifiés de l’Î.-P.-É.
Réglementation provinciale : Oui.
Le Québec est la première province à promulguer et à réglementer la certification biologique obligatoire. Elle est appliquée conformément à la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (2006).
Le Québec possède sa propre appellation « bio », Bio Québec, qui peut être utilisée pour étiqueter les produits fabriqués au Québec contenant de 95 à 100% d’ingrédients biologiques certifiés, et certifiés par des organismes de certification accrédités par le Conseil des appellations réserves et des termes valorisants (CARTV).
Organismes de certification: Liste des organismes de certification accrédités au Québec
Les organismes:
Union des producteurs agricoles (UPA)
Conseil des appellations réserves et des termes valorisants (CARTV)
Réglementation provinciale : aucune.
Organismes de certification: Liste des organismes de certification de SaskOrganics
Organisme: aucun