Foire Aux Questions
Consommateurs
Le moyen le plus rapide de savoir si un produit est bio consiste à vérifier la présence du logo Biologique Canada!
Le logo de l’USDA ou de l’UE peut aussi figurer sur les produits biologiques, car nous avons des accords d’équivalence avec ces États.
Toutefois, l’affichage du logo sur un produit biologique est volontaire, de sorte que ce ne sont pas tous les produits bio qui arborent le logo. Une autre façon de savoir si un produit est bien bio consiste à rechercher la mention « certifié par » ou « certifié biologique par » sur l’étiquette, avec le nom de l’organisme de certification.
Qu’en est-il des marchés publics, où les produits n’ont généralement pas d’étiquette? Demandez au producteur qu’il vous montre son certificat, qui devrait comporter le nom de l’exploitation, une liste des produits vendus et sa date de délivrance.
Si vous avez des doutes sur une appellation bio, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence canadienne d’inspection des aliments , dans n’importe quel bureau national ou régional.
Pourquoi les gens achètent-ils bio?
De nombreux consommateurs de produits biologiques associent ces aliments « à un mode de vie sain et durable »[1]; 55% des consommateurs canadiens ont déclaré que leur décision d’acheter des produits biologiques est « influencée par les recommandations d’un professionnel de la santé »[2].
Lorsque l’on compare la différence de valeur nutritionnelle entre les aliments bio et non bio, les résultats des études individuelles sont souvent peu concluants. Mais la méta-analyse qui compare les résultats de centaines d’études individuelles démontre que la viande[3] et le lait bio [4] contiennent environ 50% plus d’acides gras oméga-3 et que les plantes bio contiennent de 18 à 69% plus d’antioxydants.[5]
De nombreux antioxydants sont liés à une baisse de l’incidence des maladies dégénératives et de certains cancers, ainsi qu’à une saveur plus riche; c’est peut-être la raison pour laquelle tant de gens disent préférer le goût des aliments biologiques.[6]
Que les gens préfèrent les aliments bio parce qu’ils les jugent plus sains ou pour leur bon goût, une chose est sûre: le marché est en pleine croissance. En 2017, 66% des consommateurs canadiens achetaient des produits biologiques chaque semaine, soit une augmentation de 10% depuis 2015[7].
[1] Human health implications of organic food and organic agriculture. 2016. European Parliamentary Research Service. [en anglais seulement]
2]De nouvelles données de l’Association canadienne du commerce biologique révèlent une augmentation spectaculaire des achats de produits bio par les Canadiens. 2017. Association canadienne du commerce biologique.
3] « Composition differences between organic and conventional meat: a systematic literature review and meta-analysis » 2016. Dominika Średnicka-Tober et al. British Journal of Nutrition.[en anglais seulement]
4] « Higher PUFA and n-3 PUFA, conjugated linoleic acid, α-tocopherol and iron, but lower iodine and selenium concentrations in organic milk: a systematic literature review and meta- and redundancy analyses. » 2016. Dominika Średnicka-Tober et al. British Journal of Nutrition. [en anglais seulement]
[ 5]« Higher antioxidant and lower cadmium concentrations and lower incidence of pesticide residues in organically grown crops: a systematic literature review and meta-analyses. » 2014. Marcin Barański et coll. Journal britannique de la nutrition .[en anglais seulement]
6] Do organic fruits and vegetables taste better than conventional fruits and vegetables? State of Science Review: Taste of OrganicFood. 2006. The Organic Center.[en anglais seulement]
[7] Rapport sur le marché canadien des aliments biologiques. 2017. Association canadienne du commerce biologique.
Si la production biologique coûte souvent plus cher, c’est que les pratiques de l’agriculture biologique exigent beaucoup de main-d’œuvre. De plus, les produits biologiques sont cultivés, transformés, emballés et vendus en plus petite quantité que les aliments non biologiques, et viennent souvent d’exploitations plus petites. Il est donc impossible de réaliser des économies d’échelle.
La production biologique animale surtout coûte plus cher que l’élevage non biologique. Le coût des aliments pour le bétail est plus élevé, et celui du transport aussi en raison de la rareté des abattoirs et des laiteries certifiés pour le biologique. Les coûts liés aux étables peuvent aussi être plus élevés, car le bétail d’élevage biologique exige une plus faible densité et doit avoir accès à l’extérieur.
Les consommateurs paient plus cher pour les aliments biologiques, mais une grande partie de cet argent reste dans les communautés rurales du Canada.
La teneur des normes est décidée démocratiquement par le Comité de l’agriculture biologique de l’Office des normes générales du Canada. Il y a des membres corporatifs votants sur le Comité, mais chaque vote est égal. Téléchargez la liste des membres votants et non votants du Comité de l’agriculture biologique ici.
La modification génétique consiste en une série de méthodes utilisées dans la sélection des plantes pour obtenir un résultat recherché.
La modification génétique comprend les méthodes traditionnelles de sélection des plantes, comme la sélection et l’hybridation, qui sont autorisées en agriculture biologique.
Le génie génétique (GG) est un type de modification génétique qui consiste à déplacer les gènes d’un organisme vers un autre. Il s’agit de l’introduction intentionnelle d’un gène dans une plante, un animal ou un microbe afin d’obtenir une modification ciblée de son génome.
Les normes de culture biologique (CAN/CGSB-32.310, 1.4. a) interdisent le génie génétique (GG). Les produits certifiés par le Règlement sur les produits biologiques ne peuvent pas être produits avec des méthodes, des technologies ou des produits issus du génie génétique.
Afin de se protéger contre la contamination par les produits OGM, les agriculteurs doivent prouver à leur organisme de certification (OC) qu’ils ont fait tout en leur pouvoir pour éviter la contamination par les champs voisins.
Pour certaines cultures, il n’existe pas de protection efficace contre la contamination par les OGM. Par exemple, le pollen du canola peut dériver jusqu’à deux kilomètres, ce qui laisse peu d’endroits pour cultiver du canola biologique au Canada. Nous découvrons cependant qu’il semble exister des incompatibilités entre les variétés, car certaines ne se pollinisent pas aussi facilement qu’on le supposait au départ (Pour en savoir plus, consultez le site du fonds de protection de l’agriculture biologique de la direction de la culture biologique de la Saskatchewan. [en anglais seulement] Mais pour d’autres cultures, comme le maïs, les producteurs bio peuvent réduire la contamination par les OGM en plantant tardivement (pour s’assurer que leur maïs ne fleurisse pas en même temps que celui des champs voisins).
Les agriculteurs sont tenus de mettre en place des barrières ou des zones tampons pour atténuer la contamination par les OGM (ou par les pesticides) des champs voisins. Les Normes canadiennes sur la culture biologique exigent aussi que les agriculteurs bio utilisent des semences biologiques. Si les agriculteurs ne conservent pas et ne plantent pas leurs propres semences, ils doivent s’assurer que leurs fournisseurs sont certifiés bio. Pour certaines cultures, il est extrêmement difficile pour les producteurs d’obtenir une quantité suffisante de semences biologiques des variétés qu’ils souhaitent. Dans ces circonstances, les agriculteurs peuvent utiliser des semences non biologiques, non traitées et non OGM. Le statut de semences non traitées et non OGM doit être documenté, et le producteur doit disposer de documents prouvant qu’il n’a pas pu trouver de semences biologiques pour chaque réserve de semences non biologiques utilisée.
Les pesticides synthétiques persistants ne sont pas autorisés par les normes, comme l’indique la Norme CAN/CGSB-32.310, article 1.4.f.
L’utilisation de produits antiparasitaires est une solution de dernier recours en agriculture biologique. L’article 5.6 de la Norme CAN/CGSB-32.310 indique clairement que les producteurs doivent améliorer la vitalité des cultures et utiliser des pratiques de gestion biologique avant de recourir à un produit antiparasitaire.
Les substances autorisées pour lutter contre les parasites sont énumérées dans les listes des substances permises (LSP) (CAN/CGSB-32.311), y compris les organismes biologiques tels que le Bacillus thuringiensis (Bt) ou les composés à base minérale tels que le bicarbonate de potassium ou l’argile de kaolin. Pour en savoir plus, voir la liste des substances permises sur le site .
Les normes interdisent l’usage de rayons ionisants sur les produits alimentaires ou leurs intrants, entre autres la Norme CAN/CGSB-32.310, article 1.4.c. Les produits certifiés biologiques ne sauraient être exposés à des rayons ionisants, sauf l’exception indiquée dans la Norme CAN/CGSB-32.311, tableau 4.2, qui stipule que les rayons ionisants peuvent être utilisés sur les supports de mousse de tourbe avant l’ajout d’inoculants microbiens.
Les formes non ionisantes de rayonnement, comme les micro-ondes et les rayons ultraviolets proches et moyens, ne sont pas interdites par les normes, sauf pour faire bouillir ou stériliser la sève des arbres.
Le bien-être des animaux est une préoccupation importante pour les agriculteurs bio. L’article 6.1.5 de la Norme CAN/CGSB-32.310 stipule que « La gestion des animaux d’élevage doit faire appel à des méthodes de reproduction naturelles, minimiser (sic) le stress, prévenir les maladies, viser l’élimination progressive du recours aux médicaments allopathiques chimiques d’usage vétérinaire (y compris les antibiotiques), et préserver la santé et le bien-être des animaux ».
Les agriculteurs bio doivent fournir un environnement propice à la santé des animaux et compatible avec leur comportement naturel. Des dispositions similaires sont prévues concernant l’élevage du bétail et son alimentation, le transport, la manipulation, l’abattage et les soins de santé.
L’article 6.8 de la Norme CAN/CGSB-32.310 indique le taux de chargement, c’est-à-dire l’espace minimal requis à l’intérieur et à l’extérieur pour les animaux. Par exemple, les batteries de cages pour la volaille sont strictement interdites. Les régulateurs de croissance et les hormones synthétiques sont aussi interdits.
L’article 6.1.6 poursuit: « Comme principe général, l’exploitant doit démontrer qu’il s’engage à promouvoir le bien-être animal. Quand un enjeu lié au bien-être des animaux est identifié, l’exploitant doit élaborer un plan de mesures correctives. L’exploitant devra fournir au besoin des documents qui démontrent des améliorations dans les pratiques relatives au bien-être des animaux, y compris tous les documents ou toutes les évaluations qui sont exigées par des associations de l’industrie. ».
L’Office des normes générales du Canada a publié des normes nationales volontaires sur l’agriculture biologique (2012). Ces normes décrivent les principes et normes de gestion en aquaculture biologique, et fournissent une liste des substances permises en aquaculture biologique au Canada.
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada validera ces normes lorsqu’il sera mis en œuvre en 2018.
Importateurs/exportateurs
Oui. Les règlements et les normes s’appliquent aux produits biologiques importés.
Les pays étrangers ou leurs organismes de certification concluent des accords avec l’ACIA, qui vérifie que leurs normes et règlements en matière d’agriculture biologique sont équivalents à ceux du Canada. Ce n’est qu’alors qu’un produit biologique étranger est autorisé à entrer au Canada et à afficher l’appellation biologique.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) évalue les organismes de certification étrangers en vérifiant si leurs normes et les normes canadiennes s’équivalent. Cette recherche d’équivalence par les autorités gouvernementales compétentes n’est envisagée que pour les pays qui ont une bonne réglementation sur l’agriculture biologique. Quant aux pays qui n’ont pas de régime réglementé, l’ACIA approuvera l’accréditation des organismes de vérification de la conformité des organismes de certification (OC) étrangers qui assurent la certification dans ces pays. Dans les deux cas, l’ACIA exigera qu’une liste des organismes de certification accrédités pour certifier les normes canadiennes soit soumise à des fins administratives. Un aperçu plus précis du processus et du protocole de certification des produits biologiques importés est présenté dans le Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada.
Le concept d’équivalence reconnaît que les normes et règlements techniques, bien que différents, ont un objectif commun. En comparant les normes sur la culture biologique, le Canada évaluera les écarts et déterminera les variations entre les normes en se basant sur des critères de variation des normes. Ces critères exigent que tous les produits biologiques soient cultivés conformément aux principes de la culture biologique et reconnaissent que les produits biologiques puissent être cultivés dans des environnements agricoles, biophysiques et socio-économiques différents.
Oui. Un organisme de vérification de la conformité (OVC) étranger peut recommander l’accréditation d’un organisme de certification (OC) au Canada une fois que son système a été évalué et approuvé par l’ACIA , et qu’il a signé un accord d’accréditation avec l’ACIA.
Le processus et les critères d’évaluation de l’organisme de vérification de la conformité sont décrits dans le Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada. Les activités d’évaluation comprennent une visite sur place et sont gratuites. Des frais pourraient être envisagés à l’avenir après consultation. Les organismes étrangers de vérification de la conformité n’ont pas besoin d’un bureau canadien pour exercer leurs activités au Canada.
Vous trouverez cette information sur le site web de l’ACIA à la rubrique « Importation d’aliments au Canada : exigences générales ».
Vous trouverez aussi davantage d’information sur les perspectives du marché mondial, l’augmentation des exportations et les accords d’équivalence sur le site web de l’Association canadienne du commerce biologique en cliquant ici.
Transformateurs
En vous certifiant « biologique », vous montrez que votre production respecte des normes nationales – des normes qui obligent au respect de la santé des sols, de l’environnement et des personnes.
Pour commercialiser des produits sous l’appellation « biologique » et faire du commerce en dehors des frontières provinciales/internationales ou dans les provinces ayant adopté un règlement qui oblige au respect des normes fédérales, ou encore pour afficher le logo « Biologique Canada », le produit doit être certifié bio par un organisme de certification accrédité par l’ACIA.
Pour vous aider à comprendre les Normes canadiennes sur la culture biologique, consultez le Guide de COG sur la norme biologique canadienne.
Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les étapes de la certification.
P.S. L’agriculture biologique exige énormément de connaissances!
You can begin learning about growing using organic methods and transitioning to organic using COG’s publications and courses.
Pour vous aider à comprendre les Normes canadiennes sur la culture biologique, consultez le Guide de COG sur la norme biologique canadienne.
Cela dépend du type de produit.
En ce qui concerne la culture des fruits, les pâturages, les céréales, les oléagineux, le fourrage, les serres enterrées, etc. les producteurs doivent prouver qu’aucune substance interdite n’a été utilisée sur leurs terres au moins 36 mois avant qu’une culture puisse être vendue comme un produit biologique et ils doivent demander la certification dans les 15 mois avant la mise en marché du produit. Un minimum de deux inspections sont nécessaires avant qu’une certification bio puisse être accordée.
Les vaches laitières bénéficient d’une période de transition de 12 mois qui peut s’achever en même temps que les terres lorsqu’elles sont à 12 mois de leur certification biologique
Les animaux de boucherie à quatre pattes doivent naître dans des conditions naturelles, ce qui implique que la mère soit élevée selon les principes de culture biologique, sur des terres certifiées biologiques, avant le début du troisième trimestre.
La volaille doit être gérée de façon biologique en continu dès le deuxième jour de vie. Les poussins d’un jour et les œufs fécondés peuvent être médicamentés, mais pas vaccinés.
La période de transition est de 12 mois pour les ruches.
Les exploitations de pousses/tiges/micro-verts, de champignons et de cultures en récipients sous serre peuvent être certifiées dès qu’elles sont jugées conformes par un organisme de certification.
Les denrées alimentaires et la moulée pour animaux produites, emballées, étiquetées ou simplement distribuées peuvent être certifiés biologiques dès que le système de production est jugé conforme par un organisme de certification.
Les substances dont l’utilisation est permise en production biologique sont publiées dans les Listes des substances permises.
Les substances, matériaux et technologies dont l’utilisation est interdite en agriculture biologique figurent au point 1.4 des normes: Principes généraux et normes de gestion (CAN/CGSB 32.310).
Pour obtenir de l’aide dans l’interprétation de ces normes, veuillez consulter le Guide de COG sur les Normes canadiennes sur la culture biologique.
Mais tout n’est pas aussi simple.
Les noms de marque ne sont pas visés par les normes. Ce sont les organismes de certification qui sont responsables d’approuver la marque d’un produit, pas le gouvernement.
Comment savoir si une marque peut être utilisée?
Certains organismes de certification tiennent des listes de marques et connaîtront peut-être le statut du produit dont vous considérez l’utilisation. Certains publient des listes d’intrants dont l’utilisation est approuvée:
- Organic Materials Review Institute (OMRI) – [en anglais seulement] Comme il s’agit d’une liste pour les États-Unis, assurez-vous que le produit figure aussi sur la liste canadienne
- Manuel des Intrants Bio (MIB)
- Répertoire d’Ecocert des produits adaptés à l’agriculture biologique
- Liste des intrants approuvés par Procert
Il existe aussi une ressource qui peut servir à identifier certains intrants autorisés.
Quelle que soit votre source d’information, même si un produit figure sur l’une de ces listes: assurez-vous d’obtenir l’approbation de votre organisme de certification avant de l’utiliser. C’est le choix le plus sûr pour s’assurer de n’utiliser aucune substance non permise susceptible de compromettre votre capacité à faire certifier votre produit.
Si vous êtes en phase de transition, adressez-vous à un organisme de certification dès le départ! Vous pourrez ainsi vérifier auprès de cet organisme que vous n’utilisez pas de substances interdites pendant cette phase.
Pour monter son dossier au début, oui il faut réunir et remplir une bonne quantité de documents.
Peu importe ce qu’il vous faut pour monter votre plan de gestion biologique, cela vous aidera à mettre en place un système de tenue de dossiers. La plupart des organismes de certification offrent des modèles de tenue de dossiers, ce qui est une autre bonne raison de faire appel à un organisme de certification dès le début plutôt que d’attendre 21 mois avant de soumettre votre demande initiale.
Vous devrez aussi remplir le formulaire demandé par votre organisme de certification, appelé généralement questionnaire sur le bio, système de culture biologique ou plan de conformité.
La gestion de dossiers sera de plus en plus facile chaque année, surtout si votre organisme de certification dispose d’une interface numérique.
Au final, une bonne tenue de dossiers offre des avantages qui vont au-delà de la simple satisfaction des exigences du Régime Bio-Canada (RBC), elle contribue aussi à améliorer les profits!
Si vous vivez dans une province qui réglemente le terme « biologique », vous n’êtes autorisé à utiliser ce terme que si vos produits sont certifiés par un organisme accrédité. Cette règle s’applique présentement à la Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Québec et au Manitoba. Elle s’appliquera à la Colombie-Britannique en novembre 2018, lorsque la loi sur la classification des produits alimentaires et agricoles de la Colombie-Britannique entrera en vigueur. Jusqu’en novembre 2018, les produits vendus en Colombie-Britannique qui portent la mention « certifié biologique » ou qui utilisent le logo ou le crochet du programme de certification BCCOP doivent être certifiés par un organisme accrédité par COABC.
Si vous souhaitez les commercialiser en dehors des frontières provinciales ou internationales avec l’appellation biologique, vos produits doivent être certifiés par un organisme agréé par le gouvernement fédéral.
Si vous faites des allégations quant au caractère biologique de produits qui ne sont pas certifiés bio, même dans les provinces sans réglementation vous devrez prouver que vos produits répondent aux normes. La législation canadienne sur les produits alimentaires interdit un étiquetage trompeur, que ce soit au sujet de la production de l’aliment ou de ses autres caractéristiques. Consultez la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation.
Les normes biologiques énoncent les règles associées à la préparation des aliments biologiques.
Certaines règles s’appliquent à la transformation, aux types de produits, aux ingrédients, aux aides à la transformation, aux nettoyants/désinfectants/assainissants et aux substances permises pour la gestion des parasites, et elles sont expliquées aux articles 8 et 9 de la Norme CAN/CGSB 32.310.
Les articles 8 et 9 de la Norme CAN/CGSB-32.310 décrivent les règles relatives à la préparation et à la manipulation des produits biologiques.
L’article 6 de la Norme CAN/CGSB-32.311 nomme les substances permises pour usage dans la transformation des produits biologiques.
L’article 7 de la Norme CAN/GSB-32.311 nomme les substances de nettoyage et d’assainissement qui peuvent être utilisées.
Étape 1 :
Identifier les organismes de certification (CB) au Canada, agréés par un organisme de vérification de la conformité accrédité par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
Étape 2 :
Identifiez votre marché (par exemple, le Canada uniquement, les États-Unis, l’Union européenne, le Japon, etc.) et déterminez quels sont les organismes de certification qui peuvent vous certifier selon les normes dont vous aurez besoin pour accéder à ce marché.
Étape 3 :
Contactez différents organismes de certification pour comparer leurs programmes et choisir le meilleur organisme de certification pour vous. Les organismes de certification diffèrent sensiblement dans les services qu’ils fournissent et dans leurs structures de prix.
Étape 4 :
Parlez à quelques transformateurs de leurs expériences avec divers organismes de certification.