{"id":657,"date":"2017-07-03T06:32:37","date_gmt":"2017-07-03T10:32:37","guid":{"rendered":"https:\/\/cog-01.eproofs.ca\/blog\/environment-news-comment-and-analysis-from-the-guardian\/"},"modified":"2023-09-18T15:07:24","modified_gmt":"2023-09-18T19:07:24","slug":"environment-news-comment-and-analysis-from-the-guardian","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cog.ca\/fr\/blog\/environment-news-comment-and-analysis-from-the-guardian\/","title":{"rendered":"Le gouvernement canadien est en train de revoir le cadre r\u00e9glementaire de la gouvernance des semences : ce que nous devons tous savoir"},"content":{"rendered":"\n

En 2019 et 2020, le gouvernement du Canada proc\u00e8de \u00e0 un examen des cadres r\u00e9glementaires r\u00e9gissant les semences. Des modifications sont envisag\u00e9es pour la Loi sur la protection des obtentions v\u00e9g\u00e9tales et son r\u00e8glement<\/a> d’application. Si l’un de ces changements est mis en \u0153uvre, les implications pour les agriculteurs et l’agriculture au Canada seront profondes.<\/p>\n\n\n\n

Voici quelques \u00e9l\u00e9ments de base : quelle est l’histoire de la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale au Canada, quels sont les changements propos\u00e9s et, peut-\u00eatre le plus important, pourquoi les agriculteurs et les consommateurs biologiques devraient-ils s’en soucier ?<\/p>\n\n\n\n

L’histoire de l’am\u00e9lioration des plantes et de la protection des obtentions v\u00e9g\u00e9tales au Canada :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le co\u00fbt associ\u00e9 \u00e0 la s\u00e9lection de nouvelles vari\u00e9t\u00e9s de plantes est \u00e9lev\u00e9. C’est pourquoi, en 1990, les s\u00e9lectionneurs de plantes ont obtenu le droit (en vertu de la loi et du r\u00e8glement sur la protection des obtentions v\u00e9g\u00e9tales) de g\u00e9n\u00e9rer des redevances en \u00e9change de l’utilisation de nouvelles vari\u00e9t\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales. Cela leur permet d’intenter des actions en justice contre les personnes ou les entreprises qui enfreignent les droits exclusifs du titulaire. Comme Chris Thoreau l’a not\u00e9 dans un article r\u00e9cent<\/a>, \u00ab\u00a0en toute justice, si je passe dix ans \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 cultiver la \u00ab\u00a0carotte super sucr\u00e9e\u00a0\u00bb de Chris et que je commence \u00e0 la vendre, je dois r\u00e9cup\u00e9rer le co\u00fbt de la s\u00e9lection de cette semence\u00a0\u00bb (Marrapese, 2019, paragraphe 11). Cela semble logique, n’est-ce pas ?<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le Canada n’est pas le seul pays \u00e0 avoir adopt\u00e9 une loi sur la protection des obtentions v\u00e9g\u00e9tales. Alors que la loi et le r\u00e8glement sur la protection des obtentions v\u00e9g\u00e9tales r\u00e9gissent la mise en \u0153uvre des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (DPI) pour les nouvelles vari\u00e9t\u00e9s de plantes au Canada, nous appartenons en fait \u00e0 une organisation intergouvernementale appel\u00e9e L’Union internationale pour la protection des obtentions v\u00e9g\u00e9tales (UPOV)<\/a>. L’UPOV fournit des mod\u00e8les que des pays membres comme le Canada peuvent adopter (et nous avons adopt\u00e9 le mod\u00e8le UPOV ’91).<\/p>\n\n\n\n

Il existe toutefois une exemption dans la loi sur les droits d’obtenteur, appel\u00e9e \u00ab\u00a0privil\u00e8ge des agriculteurs\u00a0\u00bb. Le \u00ab\u00a0Farmers’ Privilege\u00a0\u00bb permet aux agriculteurs de conserver des semences de vari\u00e9t\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’obtenteur et de les planter sur leurs terres au cours des saisons futures. Comme le note le Syndicat national<\/a> des agriculteurs, cela signifie que si les agriculteurs paient une redevance sur l’achat initial de semences, ils ont eu \u00ab\u00a0le droit de conserver librement les semences de la premi\u00e8re ann\u00e9e de r\u00e9colte pour les planter lors des r\u00e9coltes suivantes\u00a0\u00bb<\/a> (NFU, 2018).<\/p>\n\n\n\n

Le Canada n’est pas le seul pays \u00e0 reconna\u00eetre l’importance du privil\u00e8ge de l’agriculteur. En fait, le Canada est signataire du trait\u00e9 sur les plantes<\/a> de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)<\/a>. En tant que signataire, le Canada, comme de nombreux autres pays, accepte de ne pas limiter les droits des agriculteurs \u00e0 conserver, utiliser, \u00e9changer et vendre les semences et le mat\u00e9riel de multiplication de leur exploitation (sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation nationale et selon le cas).<\/p>\n\n\n\n

Un paysage en mutation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Seed Synergy<\/a>, une coalition d’associations du secteur semencier canadien (qui comprend CSI<\/a>, CSGA<\/a>, CSTA<\/a>, CPTA<\/a>, CropLife Canada<\/a> et CSAAC<\/a>) fait pression pour que des changements soient apport\u00e9s au syst\u00e8me actuel. Ils font valoir la n\u00e9cessit\u00e9 d’investir davantage dans la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale pour \u00ab\u00a0soutenir les producteurs canadiens de c\u00e9r\u00e9ales, de l\u00e9gumineuses et de cultures sp\u00e9ciales\u00a0\u00bb<\/a>(Zienkiewicz, 2019, paragraphe 4). Un article de Germination<\/a> poursuit en affirmant que \u00ab\u00a0la recherche sur le d\u00e9veloppement de vari\u00e9t\u00e9s pour ces cultures manque consid\u00e9rablement de ressources si l’on consid\u00e8re la perspective \u00e0 long terme avec une concurrence mondiale accrue et le rythme rapide des innovations technologiques\u00a0\u00bb (Zienkiewicz, 2019, paragraphe 4).<\/p>\n\n\n\n

Le groupe \u00ab\u00a0Synergie des semences\u00a0\u00bb n’a pas tort. Nous devons investir davantage dans la s\u00e9lection des plantes pour soutenir nos producteurs (en particulier, leur besoin de semences adapt\u00e9es au climat et \u00e0 la r\u00e9gion). L’urgence se fait surtout sentir dans le secteur des c\u00e9r\u00e9ales et des l\u00e9gumineuses, o\u00f9 les agriculteurs ont tendance \u00e0 se vendre des semences entre eux (\u00e0 l’exception des nouvelles vari\u00e9t\u00e9s qui sont brevet\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n

Les changements qu’ils ont propos\u00e9s auront toutefois de graves cons\u00e9quences pour les agriculteurs et l’agriculture au Canada (s’ils sont mis en \u0153uvre). Pourquoi ? Parce que les deux changements propos\u00e9s limiteraient le privil\u00e8ge des agriculteurs pour toutes les vari\u00e9t\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’obtenteur de l’UPOV 91 (c’est-\u00e0-dire toutes les vari\u00e9t\u00e9s enregistr\u00e9es avec un droit d’obtenteur apr\u00e8s le 27 f\u00e9vrier 2015).<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les modifications propos\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement va ouvrir une consultation publique sur les deux options suivantes de collecte de redevances sur toutes les vari\u00e9t\u00e9s de droits d’obtenteur UPOV’91 :<\/p>\n\n\n\n

1<\/td>Les redevances de fin de contrat :<\/strong> Le producteur devrait payer une redevance sur tout le mat\u00e9riel r\u00e9colt\u00e9 des vari\u00e9t\u00e9s UPOV’91 – y compris les cultures produites \u00e0 partir de semences de ferme. La redevance est pay\u00e9e lorsque l’exploitation agricole livre des c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 la cha\u00eene d’approvisionnement.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
2<\/td>Contrats de semences certifi\u00e9es avec obligations de redevances sur les semences de ferme (Redevances de contrat de suivi) :<\/strong> Les producteurs qui ach\u00e8tent des vari\u00e9t\u00e9s de semences certifi\u00e9es au titre de l’UPOV 91 concluent un contrat qui soit renonce au privil\u00e8ge de l’agriculteur de planter les cultures suivantes de cette vari\u00e9t\u00e9 avec des semences de ferme enti\u00e8rement, soit exige de l’agriculteur qu’il paie une redevance \u00ab\u00a0de suivi\u00a0\u00bb pour les semences de ferme utilis\u00e9es au cours des ann\u00e9es ult\u00e9rieures de production. Ces producteurs devront rendre compte de leur utilisation annuelle de semences de ferme et autoriser les s\u00e9lectionneurs \u00e0 v\u00e9rifier leurs d\u00e9clarations.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Outre la restriction du privil\u00e8ge des agriculteurs sur les vari\u00e9t\u00e9s de c\u00e9r\u00e9ales et de l\u00e9gumineuses de l’UPOV’91, le gouvernement envisage \u00e9galement la suppression du privil\u00e8ge des agriculteurs sur les vari\u00e9t\u00e9s de fruits, l\u00e9gumes et plantes ornementales de l’UPOV’91. Bien que les taux d’utilisation des semences conserv\u00e9es par les agriculteurs pour les vari\u00e9t\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es de ces cultures soient beaucoup plus faibles que pour les c\u00e9r\u00e9ales et les l\u00e9gumineuses, la suppression du privil\u00e8ge des agriculteurs pour ces types de cultures \u00e9limine toute forme de conservation des semences pour les vari\u00e9t\u00e9s nouvellement prot\u00e9g\u00e9es de fruits, l\u00e9gumes et cultures ornementales.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que cela signifierait pour le bio ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’introduction de redevances sur les semences conserv\u00e9es \u00e0 la ferme entra\u00eenerait une pression suppl\u00e9mentaire sur les agriculteurs biologiques pour qu’ils ach\u00e8tent des semences conventionnelles non trait\u00e9es. Comment ?<\/p>\n\n\n\n

La p\u00e9nurie de semences certifi\u00e9es biologiques sur le march\u00e9 est bien connue. Alors que la r\u00e9glementation sur l’agriculture biologique oblige les agriculteurs biologiques \u00e0 acheter des semences biologiques, ils sont autoris\u00e9s \u00e0 acheter des semences conventionnelles non OGM non trait\u00e9es s’il n’y a pas de vari\u00e9t\u00e9s biologiques \u00e9quivalentes disponibles. Il en r\u00e9sulte que 30 % du secteur de l’agriculture biologique ou \u00e9cologique utilise des semences conventionnelles<\/a> non trait\u00e9es (COTA, 2014).<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Les agriculteurs biologiques, cependant, ne sont rien d’autre que patients et innovants. Conserver et adapter les semences conventionnelles non trait\u00e9es \u00e0 leur exploitation est un moyen de s’assurer que la vari\u00e9t\u00e9 dont ils ont besoin est biologique et adapt\u00e9e \u00e0 leur syst\u00e8me de production et \u00e0 leur lieu d’implantation. Si les agriculteurs biologiques ne sont pas en mesure de conserver les vari\u00e9t\u00e9s enregistr\u00e9es lors de l’UPOV 91, ils pourraient toujours travailler avec des vari\u00e9t\u00e9s ant\u00e9rieures \u00e0 l’UPOV 91, mais il a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9 que ces vari\u00e9t\u00e9s pourraient \u00eatre d\u00e9senregistr\u00e9es, ce qui les mettrait hors de circulation. Dans les deux cas, les agriculteurs biologiques n’ont gu\u00e8re d’autre choix que de continuer \u00e0 acheter des semences conventionnelles non trait\u00e9es chaque saison, ce qui augmente leurs co\u00fbts, compromet leur syst\u00e8me de production et met en p\u00e9ril l’int\u00e9grit\u00e9 du mouvement biologique.<\/p>\n\n\n\n

Comme l’a d\u00e9clar\u00e9 Emma Holmes, sp\u00e9cialiste du secteur biologique pour la Colombie-Britannique, dans un r\u00e9cent article pour le COABC<\/a>, \u00ab\u00a0le march\u00e9 des semences certifi\u00e9es biologiques devrait continuer \u00e0 cro\u00eetre dans les prochaines d\u00e9cennies, car la demande des consommateurs pour les produits biologiques augmente et les certificateurs adoptent une application plus stricte concernant l’achat de semences biologiques lorsqu’elles sont disponibles\u00a0\u00bb (Holmes, 2019, par. 7). Le paradoxe est palpable et les r\u00e9percussions sont consid\u00e9rables ; de l’agriculteur qui en supporte le co\u00fbt, aux consommateurs qui exigent des produits biologiques, en passant par la biodiversit\u00e9 qui est favoris\u00e9e par la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale participative, on ne sait pas encore tr\u00e8s bien comment les agriculteurs – en particulier les agriculteurs biologiques\/\u00e9cologiques – pourraient b\u00e9n\u00e9ficier d’un syst\u00e8me accru de collecte de redevances sur les vari\u00e9t\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Notre implication<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Certains d’entre vous sont peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 au courant de ces consultations et des changements propos\u00e9s pour la gouvernance des semences au Canada. En novembre 2018, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont annonc\u00e9 des consultations initiales en personne \u00e0 Ottawa (3 novembre 2018), Winnipeg (6 novembre 2018), Saskatoon (4 d\u00e9cembre 2018) et Edmonton (6 d\u00e9cembre 2018), ax\u00e9es principalement sur la cr\u00e9ation de valeur pour les c\u00e9r\u00e9ales. Le secteur biologique \u00e9tait tr\u00e8s pr\u00e9sent ; j’ai assist\u00e9 \u00e0 la consultation d’Ottawa avec de nombreux autres repr\u00e9sentants du secteur biologique, et des membres du secteur biologique \u00e9taient pr\u00e9sents aux consultations d’Edmonton, de Saskatoon et de Winnipeg.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est la prochaine \u00e9tape ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous pr\u00e9voyons que des consultations en ligne seront annonc\u00e9es cette ann\u00e9e, bien qu’avec les prochaines \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales, nous ne soyons pas s\u00fbrs qu’elles auront lieu avant ou apr\u00e8s les \u00e9lections. Notre objectif est de vous informer afin que nous soyons pr\u00eats \u00e0 nous mobiliser si et quand les consultations s’ouvriront. Suivez nos canaux de m\u00e9dias sociaux dans les semaines \u00e0 venir, alors que nous nous entretenons avec certains membres de notre conseil d’administration pour conna\u00eetre leur opinion sur les changements propos\u00e9s. Nous continuerons bien entendu \u00e0 vous tenir inform\u00e9s par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

Pour plus d’informations sur ce que vous pouvez faire pour agir \u00e0 court terme, veuillez consulter le site web du Syndicat national des agriculteurs<\/a> et participer \u00e0 leur campagne \u00a0\u00bb Save Our Seed <\/a>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Nous devons un grand merci \u00e0 nos partenaires de l’USC Canada\u00a0pour avoir jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan dans la coordination du secteur biologique et pour avoir fait en sorte que nous ayons une voix unifi\u00e9e pour le secteur biologique. Nous sommes plus forts lorsque nous travaillons ensemble. Si vous le pouvez, veuillez\u00a0partagez cette lettre<\/a><\/strong>\u00a0avec un voisin ou un ami pour faire passer le mot sur cette question importante.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En 2019 et 2020, le gouvernement du Canada proc\u00e8de \u00e0 un examen des cadres r\u00e9glementaires r\u00e9gissant les semences. Des modifications sont envisag\u00e9es pour la Loi sur la protection des obtentions v\u00e9g\u00e9tales et son r\u00e8glement d’application. Si l’un de ces changements est mis en \u0153uvre, les implications pour les agriculteurs et l’agriculture au Canada seront profondes. 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