{"id":12427,"date":"2026-07-08T12:40:13","date_gmt":"2026-07-08T16:40:13","guid":{"rendered":"https:\/\/cog.ca\/?p=12427"},"modified":"2026-07-08T12:52:33","modified_gmt":"2026-07-08T16:52:33","slug":"declaration-du-cog-concernant-le-projet-de-loi-c-30","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cog.ca\/fr\/blog\/declaration-du-cog-concernant-le-projet-de-loi-c-30\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration du COG concernant le projet de loi C-30"},"content":{"rendered":"\n

Au cours de la session parlementaire du printemps 2026, le gouvernement canadien a adopt\u00e9 des changements radicaux concernant la mani\u00e8re dont le Canada g\u00e8re l\u2019exposition aux substances chimiques pr\u00e9sentes dans nos aliments, nos \u00e9cosyst\u00e8mes et nos organismes, dans le cadre du projet de loi C-30, intitul\u00e9 \u00ab Loi portant mise en \u0153uvre de certaines dispositions de la mise \u00e0 jour \u00e9conomique du printemps \u00bb, un projet de loi de finances omnibus d\u00e9pos\u00e9 au Parlement le 28 avril 2026. Le projet de loi C-30 vise \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019incertitude \u00e9conomique et \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire en apportant les modifications les plus importantes de cette g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 la r\u00e9glementation des pesticides ; pourtant, ce projet de loi n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par les commissions parlementaires charg\u00e9es de l\u2019agriculture, de la sant\u00e9 ou de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi C-30 marque l\u2019abandon de l\u2019approche coordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ensemble du gouvernement en mati\u00e8re de syst\u00e8mes alimentaires, en ignorant le r\u00f4le des politiques de sant\u00e9 et d\u2019environnement dans le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et de la viabilit\u00e9 des exploitations agricoles. Le COG reconna\u00eet que des solutions sont n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et que les agriculteurs ont besoin de soutien face aux d\u00e9fis croissants li\u00e9s \u00e0 la production. Le projet de loi C-30 s\u2019\u00e9loigne d\u2019une \u00e9laboration des politiques fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes, en ne s\u2019attaquant pas aux causes profondes tant de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire que de la hausse des co\u00fbts de production.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 l\u2019importance des changements apport\u00e9s par le projet de loi C-30 pour l\u2019agriculture canadienne, la sant\u00e9 publique et la protection de l\u2019environnement, celui-ci n\u2019a fait l\u2019objet que d\u2019un examen parlementaire et d\u2019une consultation publique limit\u00e9s en tant que texte autonome, car il \u00e9tait int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 une loi de finances plus large. Le projet de loi C-30 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 sans consultation effective et a \u00e9t\u00e9 fait passer en force au plus fort de la saison agricole.<\/p>\n\n\n\n

En particulier, le projet de loi C-30 conf\u00e8re de nouveaux pouvoirs au Conseil des ministres afin d\u2019autoriser l\u2019utilisation, dans la production alimentaire, de pesticides que le ministre de la Sant\u00e9 a jug\u00e9s pr\u00e9senter des risques environnementaux inacceptables. Loin de renforcer l\u2019approche fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes adopt\u00e9e par le Canada pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement, le projet de loi C-30 permet de passer outre \u00e0 certaines d\u00e9cisions r\u00e9glementaires relatives aux pesticides, fond\u00e9es sur des donn\u00e9es scientifiques, au nom d\u2019objectifs politiques g\u00e9n\u00e9raux qui ne sont pas clairement d\u00e9finis dans la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n

Depuis plus de 50 ans, le COG \u0153uvre \u00e0 la promotion de syst\u00e8mes agricoles biologiques et r\u00e9g\u00e9n\u00e9ratifs qui prot\u00e8gent les sols, la biodiversit\u00e9, la qualit\u00e9 de l\u2019eau et la sant\u00e9 humaine, tout en soutenant des exploitations agricoles productives et \u00e9conomiquement r\u00e9silientes. L\u2019agriculture biologique d\u00e9montre que les agriculteurs canadiens peuvent produire avec succ\u00e8s des denr\u00e9es alimentaires sans recourir \u00e0 des intrants agricoles synth\u00e9tiques. Le renforcement de ces syst\u00e8mes est essentiel pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique sur plusieurs g\u00e9n\u00e9rations. Les mesures visant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire doivent \u00e9galement renforcer la sant\u00e9 humaine et la r\u00e9silience environnementale \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n

Le COG partage les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par de nombreuses organisations des secteurs agricole et alimentaire du Canada concernant deux points essentiels du projet de loi C-30 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Les termes cl\u00e9s ne sont pas d\u00e9finis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bien que le projet de loi C-30 ajoute la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique nationale \u00bb, la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 alimentaire \u00bb et la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique r\u00e9gionale \u00bb parmi les consid\u00e9rations que le Conseil des ministres peut imposer dans le cadre des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la r\u00e9glementation des pesticides, les d\u00e9finitions de ces termes cl\u00e9s font d\u00e9faut dans le texte de loi. Le COG craint qu\u2019en laissant ces termes cl\u00e9s sans d\u00e9finition, les consid\u00e9rations politiques quant \u00e0 ce qui rel\u00e8ve de l\u2019int\u00e9r\u00eat de la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique nationale \u00bb ne l\u2019emportent sur les restrictions fond\u00e9es sur des donn\u00e9es scientifiques concernant l\u2019utilisation par l\u2019industrie de produits chimiques susceptibles de nuire \u00e0 la sant\u00e9 humaine. Des d\u00e9finitions claires sont essentielles pour garantir que les d\u00e9cisions soient coh\u00e9rentes, responsables et fond\u00e9es sur des donn\u00e9es scientifiques.<\/p>\n\n\n\n

2. Le projet de loi C-30 conf\u00e8re des pouvoirs exceptionnels au gouvernement, ce qui porte atteinte aux processus r\u00e9glementaires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En vertu du projet de loi C-30, les ministres du gouvernement ont d\u00e9sormais le pouvoir discr\u00e9tionnaire de passer outre \u00e0 une r\u00e9glementation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es scientifiques, ce qui r\u00e9duit la transparence et l\u2019ind\u00e9pendance du syst\u00e8me d\u2019homologation et de r\u00e9glementation des pesticides. Ces changements nuisent \u00e0 la r\u00e9putation du Canada en tant que pays garantissant la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et accordant la priorit\u00e9 \u00e0 une r\u00e9glementation fond\u00e9e sur la science, et exposent les entreprises \u00e0 des risques, du champ \u00e0 l\u2019assiette. Pour pr\u00e9server la confiance du public, il est indispensable que les d\u00e9cisions r\u00e9glementaires s\u2019appuient sur les meilleures donn\u00e9es scientifiques disponibles et s\u2019accompagnent d\u2019une obligation de rendre des comptes au public.<\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me canadien de r\u00e9glementation des pesticides a \u00e9volu\u00e9 \u00e0 mesure que les donn\u00e9es scientifiques se sont am\u00e9lior\u00e9es et que notre compr\u00e9hension des risques s\u2019est approfondie. Des produits initialement consid\u00e9r\u00e9s comme s\u00fbrs ont par la suite fait l\u2019objet de restrictions ou ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s du march\u00e9 lorsque de nouvelles donn\u00e9es ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des risques inacceptables pour la sant\u00e9 humaine ou l\u2019environnement. C\u2019est pourquoi le COG estime que les d\u00e9cisions r\u00e9glementaires doivent continuer \u00e0 \u00eatre ind\u00e9pendantes et fond\u00e9es sur les meilleures donn\u00e9es scientifiques disponibles. Au lieu de renforcer ces principes, le projet de loi C-30 les affaiblit.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne consid\u00e9rons pas la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, la r\u00e9silience \u00e9conomique, la gestion responsable de l\u2019environnement et la sant\u00e9 humaine comme des priorit\u00e9s concurrentes. Elles sont fondamentalement li\u00e9es entre elles. La s\u00e9curit\u00e9 alimentaire \u00e0 long terme d\u00e9pend de sols sains, d\u2019\u00e9cosyst\u00e8mes fonctionnels et d\u2019exploitations agricoles r\u00e9silientes.<\/p>\n\n\n\n

Le recours \u00e0 des syst\u00e8mes de production \u00e0 forte intensit\u00e9 chimique peut sembler \u00e9conomiquement efficace lorsque bon nombre de leurs co\u00fbts environnementaux et sanitaires \u00e0 long terme sont externalis\u00e9s. Renforcer les syst\u00e8mes agricoles qui r\u00e9duisent ces co\u00fbts externes constitue un investissement dans la r\u00e9silience et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
Agissez et d\u00e9couvrez-en davantage<\/h6>\n\n\n\n

Le COG soutient les amendements au projet de loi C-30 qui viseraient \u00e0 : d\u00e9finir clairement les termes \u00ab s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb, \u00ab s\u00e9curit\u00e9 alimentaire \u00bb et \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique r\u00e9gionale \u00bb ; et supprimer les pouvoirs du Conseil des ministres qui permettent \u00e0 des consid\u00e9rations politiques de l\u2019emporter sur des d\u00e9cisions r\u00e9glementaires fond\u00e9es sur des donn\u00e9es scientifiques en mati\u00e8re de pesticides. Nous encourageons nos membres et nos sympathisants \u00e0 contacter leur d\u00e9put\u00e9 pour lui faire part de ces pr\u00e9occupations et demander que le projet de loi C-30 soit r\u00e9examin\u00e9, avec la tenue d\u2019auditions et d\u2019examens approfondis au sein des commissions parlementaires charg\u00e9es de l\u2019agriculture, de l\u2019environnement et de la sant\u00e9. Pour une analyse des impacts du projet de loi C-30 sur la sant\u00e9 et l\u2019environnement, nous invitons le public \u00e0 consulter les analyses r\u00e9alis\u00e9es par les M\u00e9decins canadiens pour l\u2019environnement<\/a> et EcoJustice<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez consulter les d\u00e9clarations suivantes sur le projet de loi C-30, formul\u00e9es par nos coll\u00e8gues des secteurs de l\u2019agriculture et de l\u2019alimentation, qui comprennent des recommandations pour des strat\u00e9gies alternatives :<\/p>\n\n\n\n